Une lettre du ministère de la justice tchadien (publié par le Figaro) accepte le transfert en France des six condamnés. Le ministre de la Justice Albert Pahimi Padacke écrit à son homologue Rachida Dati : "Ce transfèrement n'éteignant pas le paiement des dommages et intérêts, il est entendu que l'Etat requérant garantit l'effectivité du paiement" (transfèrement est-il un mot technique ou une faute de Français? je ne sais).
Garantir l'effectivité d'un paiement, cela ne veut pas dire payer soi-même, mais tout faire pour que la somme soit payée.
Est-ce que le gouvernement français ne se doute pas que le gouvernement tchadien va comprendre que l'Etat français va payer? Ou que ce gouvernement va faire semblant de le croire?
Mais le cabinet de la ministre française a expliqué à Reuters que cette phrase ne signifiait pas que l'Etat français avait accepté de prendre en charge la facture.
Il s'agit simplement de demander à la justice française de faire exécuter la partie civile de leur condamnation par des tribunaux français. Guillaume Didier, porte parole du Garde des Sceaux, assure que le transfèrement et la grâce n'annulent pas "la condamnation à verser des dommages et intérêts aux familles".
Un juge français peut mandater un huissier pour saisir les biens des condamnés et obtenir réparation. Pour le reste, le cabinet Dati a rappelé les déclarations du Premier ministre François Fillon de mardi, affirmant que l'Etat ne prendrait pas en charge la facture, car il n'était pas visé par l'affaire. Les avocats de L'Arche de Zoé certifient que les accusés ne sont pas solvables et ne peuvent payer la somme demandée... D'autre part ils rappellent leur bonne foi alors qu'ils n'ont jamais dit vouloir emmener les enfants en France, mais dans un centre au Tchad pour soins médicaux et sanitaires.
Une procédure a été ouverte, en France, contre le président de l'ONG, Eric Breteau, sa compagne Emilie Lelouch, le médecin Philippe Van Winkelberg, et le logisticien Alain Péligat, pour "escroquerie, exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers".
Ils ont été irréfléchis et irrespectueux, il me semble qu'Eric Breteau a été manipulateur, mais la somme demandée semble énorme. Le gouvernement français ne pouvait pas ne pas savoir comment le Tchad utiliserait l'argument. Le Tchad ne peut pas penser que la France va payer... Mais en ne lâchant pas le morceau, de l'argent finira par être payé, la question qu'on doit se poser est : est-ce que cet argent arrivera aux familles ou sera détourné avant?
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